Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 227 du 26 juillet 2018

sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public