Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 229 du 30 juillet 2018

sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public