Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 230 du 31 juillet 2018

sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public