Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 231 du 31 juillet 2018

sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public