Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 29 du 23 novembre 2017

sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public