Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 30 du 24 novembre 2017

sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public