Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 32 du 27 novembre 2017

sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public