Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 35 du 1er décembre 2017

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public