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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 36 du 6 décembre 2017

sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145contre214102
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain78pour78000
Groupe Union Centriste et Indépendants49contre04900
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02100
Groupe du RDSE21contre02100
Groupe CRCE - Kanaky15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11contre01010
Réunion administrative des non-inscrits5contre0302
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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TerritoiresG L
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