Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 39 du 6 décembre 2017

sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public