Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 40 du 8 décembre 2017

sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public