Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 41 du 11 décembre 2017

sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public