Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 42 du 11 décembre 2017

sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public