Sénat · session 2017-2018 · scrutin public
Scrutin n° 46 du 15 décembre 2017
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2017-46 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.