Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 47 du 18 décembre 2017

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public