Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 49 du 20 décembre 2017

sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public