Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 6 du 8 novembre 2017

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public