Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 61 du 8 février 2018

sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public