Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 62 du 8 février 2018

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public