Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 69 du 14 mars 2018

sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public