Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 7 du 9 novembre 2017

sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public