Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 74 du 27 mars 2018

sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public