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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 75 du 27 mars 2018

sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour144002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain78contre07800
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour46400
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21contre02001
Groupe du RDSE21pour21000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits6pour4002
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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