Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 8 du 9 novembre 2017

sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public