Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 88 du 11 avril 2018

sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public