Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 89 du 11 avril 2018

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public