Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 91 du 17 avril 2018

sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public