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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 103 du 16 mai 2019

sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour143001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73pour73000
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour50001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE22contre02110
Groupe CRCE - Kanaky16abstention00160
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits6pour1005
Échap
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GouvernementG M
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