Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 104 du 16 mai 2019

sur l'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public