Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 109 du 17 mai 2019

sur l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public