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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 113 du 17 mai 2019

sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144pour142002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain73contre07300
Groupe Union Centriste et Indépendants51pour51000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23pour23000
Groupe du RDSE22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour11002
Réunion administrative des non-inscrits6pour1005
Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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TerritoiresG L
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