Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 117 du 17 mai 2019

sur l'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public