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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 130 du 4 juin 2019

sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre1412262
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72contre07200
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre34701
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23pour15431
Groupe CRCE - Kanaky16contre01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13abstention30100
Réunion administrative des non-inscrits6contre0204
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