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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 134 du 4 juin 2019

sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre1412073
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72abstention330390
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre173400
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23pour13631
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour9040
Réunion administrative des non-inscrits6contre0105
Échap
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