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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 138 du 5 juin 2019

sur l'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains144contre1612062
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72abstention220500
Groupe Union Centriste et Indépendants51contre05100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe du RDSE23contre101120
Groupe CRCE - Kanaky16abstention00160
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Réunion administrative des non-inscrits6contre0204
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