Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 140 du 5 juin 2019

sur l'amendement n° 309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public