Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 148 du 11 juin 2019

sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public