Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 11 juin 2019

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public