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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 150 du 13 juin 2019

sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2018-150 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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