Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 150 du 13 juin 2019
sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2018-150 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.