Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 151 du 20 juin 2019

sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public