Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 153 du 20 juin 2019

sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public