Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 157 du 26 juin 2019

sur l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public