Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 159 du 2 juillet 2019

sur la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public