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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 162 du 3 juillet 2019

Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain72pour72000
Groupe Union Centriste et Indépendants50pour50000
Groupe du RDSE23pour23000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky16pour16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Réunion administrative des non-inscrits7pour1006
Échap
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