Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 164 du 11 juillet 2019
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2018-164 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.