Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 172 du 23 juillet 2019

sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public