Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 177 du 27 septembre 2019

sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public