Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 179 du 27 septembre 2019

sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public