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Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 18 du 15 novembre 2018

sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2018-18 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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