Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 181 du 27 septembre 2019
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention342 · 1 · 0majorité requise : non publiée
Votants343343 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 343
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)